Loi 25 et votre site web : liste de vérification

La Loi 25 a modernisé la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ses principales obligations s’appliquent depuis septembre 2023. Le site web est l’endroit où la plupart deviennent visibles : c’est là que les clients et les autorités regardent en premier.

Nous avons passé cette liste sur notre propre site. La voici, dans l’ordre où nous corrigerions les choses.

1. Traceurs désactivés jusqu’au consentement

Les outils d’analyse, pixels publicitaires et autres traceurs ne doivent pas fonctionner avant l’accord du visiteur. Les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler une personne doivent être désactivées par défaut. Donnez le même poids à « Accepter », « Refuser » et « Personnaliser », et permettez de changer d’avis plus tard.

2. Une personne responsable de la protection

Par défaut, c’est la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise. Son titre et ses coordonnées doivent être publiés sur le site. Une adresse courriel dédiée fonctionne bien.

3. Une politique de confidentialité en termes simples

Elle doit dire ce que vous recueillez, pourquoi, quels fournisseurs le traitent, si les données sortent du Québec, combien de temps vous les gardez et comment faire une demande. En français, et en anglais si votre site est bilingue.

4. Un avis sous chaque formulaire

Formulaires de contact, candidatures, réservations et assistants de clavardage recueillent tous des renseignements personnels. Une courte ligne sous le bouton doit indiquer la fin visée et renvoyer à la politique.

5. Les données qui sortent du Québec

Hébergement, courriel et fournisseurs d’IA sont souvent hors Québec. La Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur de la province.

6. Un processus pour les demandes et les incidents

Les demandes d’accès et de rectification doivent recevoir une réponse dans les 30 jours. Tenez un registre des incidents de confidentialité et avisez la Commission d’accès à l’information lorsqu’il y a un risque de préjudice sérieux.

Pourquoi c’est important

Les sanctions prévues par la Loi 25 peuvent atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Le plus souvent, le coût est la confiance : les visiteurs remarquent une bannière de témoins qui ne fait rien.

Ceci est de l’information générale, pas un avis juridique. Pour savoir où en est votre site, lancez notre audit Loi 25 gratuit. Il vérifie les témoins avant consentement, la politique de confidentialité, le responsable et les bases du SEO en environ 15 secondes.